Les conseils de fabrique
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Les Conseils de Fabrique
Les Fabriques d'églises en Alsace - Moselle sont des établissements publics, chargés de veiller à l'entretien des édifices cultuels et d'administrer les biens et revenus affectés à l'exercice du culte en réglant les dépenses et assurant les moyens d'y pourvoir.
Elles sont régies par le décret du 3 décembre 1909, complété et modifié à diverses reprises en dernier lieu par le décret du 18 mars 1992.
Comme le prévoit la Loi : en cas d’insuffisance de ressources, la municipalité se trouve associer au projet de réfection de manière obligatoire. (Art. 37-5°, 92 al2, 93 et 94 décret 30.12.1809)).
La Fabrique est administrée par un Conseil et un Bureau.
• Dans les paroisses de moins de 5000 habitants, le Conseil de Fabrique est composé de 5 membres qui doivent être majeurs, domiciliés dans la paroisse et être catholiques. Pour les paroisses de plus de 5000 habitants, le Conseil est alors composé de 9 membres. Sont en plus membres de droit le Curé et le Maire de la commune qui, lui-même, peut se faire remplacer par l'un de ses adjoints.
• Les membres du Conseil de Fabrique sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelable 3 fois, et le renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans. Le Conseil se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président. L'ordre du jour est établi par le Bureau et les délibérations sont prises à la majorité des voix.
• Les délibérations sont signées par les membres présents et consignés dans le registre des délibérations.
• Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le Conseil lors de la séance du premier trimestre. Comptes et budgets sont transmis à l'évêché du lieu pour vérification et approbation.
Fonctions du Conseil :
- Sont soumis à délibération :
- le budget de la fabrique
- les comptes annuels
- les marchés et travaux
Composition du bureau :
- le Curé membre de droit
- le Président
- le secrétaire
- le trésorier
Fonction du Bureau :
- il prépare le budget et l'ordre du jour des séances,
- il est chargé de l'exécution des délibérations,
- il examine les comptes du trésorier
et veille à ce que celui-ci encaisse les recettes et règle les fournitures et travaux courants
- il informe le Conseil au cas où surviendraient des dépenses imprévues
ou dépassant les prévisions.
Les revenus de la Fabrique :
- les quêtes dominicales
- les subventions éventuelles
- les dons
Charges de la fabrique :
- les frais des célébrations cultuelles
- l'entretien et réparations courantes des églises et du presbytère
- les assurances
- le chauffage de l'église et du presbytère.
